La TVA pour les micro-entrepreneurs en 10 questions
Un des avantages du statut de micro-entrepreneur par rapport à une entreprise classique, c’est que l’on n’a pas à s’occuper de la TVA. En tout cas, la plupart du temps !
Dans cet article, je réponds à 10 questions de base sur la TVA, organisées en trois thèmes :
🔹La base de la TVA pour les micro-entrepreneurs.
🔹L’impact sur votre Business Model.
🔹Les bizarreries de la TVA pour les micro-entrepreneurs.
Catégories : Découvrez le statut de micro-entrepreneur
Tags : Micro-entreprise
Non, moi, je fais l’autruche sur la TVA ! 🫣
La base au sujet de la TVA pour les micro-entrepreneurs
1. C’est quoi cette histoire de franchise ?
En France, toutes les entreprises sont soumises à la TVA. Ça veut dire qu’elles ajoutent 20% (la plupart du temps) sur le prix de vente de leurs produits et qu’elles reversent ces 20% à l’État tous les mois. Elles servent d’intermédiaire pour prélever la Taxe sur la Valeur Ajoutée, qui est une taxe payable par les consommateurs finaux d’un produit ou d’un service.
Comme l’entreprise n’est pas la consommatrice finale de ce qu’elle achète, elle ne doit pas payer la TVA sur ses propres achats.
À la fin de chaque mois, elle reverse donc la TVA qu’elle a reçue de ses clients (sur ses factures de ventes) en tant qu’intermédiaire et l’État lui rembourse la TVA qu’elle a payée sur ses propres achats (sur ses factures d’achat).
Cela implique de suivre la TVA dans sa comptabilité pour pouvoir déclarer ces montants chaque mois.
En micro-entreprise, sous certains plafonds, on ne participe pas à ce système du tout. On est considéré comme le consommateur final pour ce que l’on achète, donc on paie les factures avec la TVA et c’est tout, comme pour nos achats personnels. Et on n’ajoute pas de TVA sur nos factures.
>> On n’agit pas comme un intermédiaire pour la collecte de taxes pour l’État. On dit que l’on est en franchise de TVA.
2. Un petit récap’ sur les plafonds de CA pour la TVA pour les micro-entrepreneurs ?
En micro-entreprise, vous avez droit à la franchise de TVA jusqu’à un certain chiffre d’affaires annuel, selon votre activité :
- Activités de services/libérales : 36 800 euros
- Activités d’achats/ventes de bien : 91 900 euros
On ne perd pas sa franchise de TVA dès que l’on fait une année au-dessus du seuil, qui pourrait être une exception. Pour plus de détails, allez lires les sources et références tout en bas de cet article.
Au-delà de ces seuils, on peut rester micro-entrepreneur en étant soumis à la TVA jusqu’au seuils de chiffre d’affaires annuels suivants :
- Activités de services/libéral : 77 700 euros
- Activités d’achat/ventes de bien : 188 700 euros
3. Qui s’en occupe ?
C’est le SIE, Service des Impôts aux Entreprises qui s’occupe des déclarations de TVA pour les micro-entrepreneurs.
Vous devez avoir un espace en ligne professionnel, dans lequel l’option a été activée pour avoir accès aux déclarations de TVA.
En cas de doute, c’est donc au SIE de votre région qu’il faut vous adresser.
4. Ça veut dire quoi sur mes factures concrètement ?
Sur vos factures, vous devez ajouter la mention obligatoire suivante pour signaler que vous êtes en franchise de TVA :
« TVA non applicable article 293 B du CGI »
Le montant total à payer sera Hors Taxes (HT).
5. Ça change quoi sur ma comptabilité ?
La franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs rend la comptabilité beaucoup plus simple.
En effet, dans une entreprise soumise à la TVA, chaque facture d’achat et de vente doit être enregistrée en au moins deux lignes :
- le montant Hors Taxe de l’achat ou de la vente,
- le montant de la TVA collectée ou payée.
Le comptable fait alors deux tâches différentes :
- il suit la TVA dans le cadre de son rôle d’intermédiaire pour l’état, qui collecte une taxe pour lui.
- il suit les recettes et les dépenses de l’entreprise pour pouvoir calculer son profit.
En micro-entreprise, vous ne faites que la comptabilité pour vous ! Vous listez vos recettes et vos dépenses (par exemple grâce à un de mes fichiers) et vous calculez directement votre profit.
Vous gagnez du temps et vous avez besoin de moins de compétences pour gérer vos finances, puisque seul votre chiffre d’affaires vous est demandé tous les mois ou tous les trimestres.
Votre Business Model et la TVA pour les micro-entrepreneurs
6. Ça change quoi pour mon business model ?
La franchise de TVA vous donne un avantage par rapport à vos concurrents qui ne l’ont pas au niveau de vos prix de vente. En effet, si vous facturez un produit 100 euros, les 100 euros vont vous servir à couvrir vos coûts, payer vos cotisations et le reste va dans votre poche. Mais pour vos concurrents, sur le même produit à 100 euros pour le client, seulement 80 va servir à couvrir leurs coûts et générer un profit. Il y aura 20 euros de TVA qu’ils vont reverser à l’état.
Par contre, au niveau de vos achats de matières premières et de services, vous payez 20 % plus cher, puisque vous payez la TVA à vos fournisseurs en tant que consommateurs finaux, alors que vos concurrents vont se faire rembourser ces 20% par l’État.
Est-ce que cela ne revient pas au même du coup ?
Pas tout le temps ! Cela dépend de votre activité. Par exemple, sur une activité de service avec peu de coûts d’achat, vous êtes avantagé, alors que sur une activité artisanale avec beaucoup de matières premières et de consommables, vous pouvez y perdre.
7. Il est où le piège ?
Le piège principal est dans le passage du seuil ou le changement de statut, c’est-à-dire au moment où votre activité se développe tellement bien que votre chiffre d’affaires dépasse les seuils légaux et/ou qu’un changement de statut vers une entreprise classique devient indispensable.
D’un coup, vous devrez collecter la TVA pour l’état sur chaque produit ou service vendus.
- soit vous allez perdre 20% de chiffre d’affaires,
- soit vous allez devoir augmenter vos prix de 20%,
- ou un mélange des deux, puisque vous allez pouvoir aussi acheter vos matières premières Hors Taxes.
Dans tous les cas, un nouvel équilibre sera à trouver.
C’est un gros risque si ce n’est pas préparé en amont. Est-ce que vos clients sont prêts à payer plus cher ? Est-ce que vous dégagez assez de profit pour vous permettre de diminuer votre marge ? Est-ce que ne plus payer le TVA sur vos achats compensera la perte de chiffres d’affaires ?
Cet effet de seuil est le plus gros piège et la solution est de bien faire ses calculs dès le début et surtout quand on commence à s’en approcher.
8. Puis-je refuser la franchise ?
Oui. Si, après avoir fait vos prévisions et vos calculs, vous pouvez refuser la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs.
Quand ?
Soit dès le début de votre activité, soit sur demande n’importe quand et elle est appliquée dès le premier jour du mois de la demande. L’option est valable 2 ans et est ensuite renouvelée automatiquement si vous ne faites rien.
Comment ?
Sur simple demande à votre SIE par courrier ou par message dans votre espace en ligne.
Les bizarreries de la TVA pour les micro-entrepreneurs
9. C’est quoi le numéro de TVA intracommunautaire ?
Si vous vendez en dehors de la France et dans l’Union Européenne, alors vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire au Service des Impôts des Entreprises (SIE), et ce même vous ne collectez pas la TVA.
Ce numéro devra ensuite figurer sur toutes vos factures à destination de vos clients de l’UE.
(Pour ne pas oublier, je le laisse sur toutes mes factures, personne ne vous en voudra !)
À noter : il est possible que votre SIE vous demande de déclarer vos importations et vos exportations tous les mois (c’est mon cas) à des fins statistiques seulement.
1O. Donc je dois juste choisir entre franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs ou TVA des entreprises normales ?
Non, si on aimait la simplicité en France, ça se saurait !
Il y a en fait une étape intermédiaire entre les deux extrêmes (franchise ou « réel normal »).
Cette option s’appelle le « Régime réel simplifié ». Vous pouvez en apprendre plus sur ce régime dans les références tout en bas de cet article.
En conclusion,
Si vous êtes en dessous des seuils et que vous ne vendez qu’en France, la TVA, ce n’est pas votre problème, à part une mention sur votre facture à ajouter.
Si vous êtes en dessous des seuils et que vous vendez dans l’UE, créez-vous un espace professionnel en ligne sur impots.gouv et demandez un numéro de TVA intracommunautaire, que vous ajouterez sur votre facture.
Pour tout autre cas, c’est le moment de discuter avec un comptable et avec votre contact au SIE pour être sûr d’être dans les clous !
Sources et références :
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