Mentions obligatoires de la facture du micro-entrepreneur : CHECK-LIST à imprimer
La facture est un élément essentiel de votre gestion en tant que micro-entrepreneur. Les règles sont strictes concernant son émission et les mentions obligatoires qu’elle doit comporter. Prenez de bonnes habitudes, dès le début !
Dans cet article, je vous propose :
🔹 Deux rappels utiles sur la facturation du micro-entrepreneur,
🔹 une check-list à imprimer et à cocher pour vous assurer que vos factures sont conformes.
Catégories : Gérez vos finances sans stress
Tags : Micro-entreprise
Moi aussi, j’aime bien cocher des check-lists ! 👍
1 – La facture du micro-entrepreneur : comment et quand ?
Comme je l’évoquais dans cet article sur les obligations comptables du micro-entrepreneur, la loi est très claire. Il est obligatoire de fournir une facture à votre client à chaque vente ou à chaque prestation. Cela signifie que chaque versement d’argent reçu doit être expliqué par une facture, dont un exemplaire reste dans cotre comptabilité et l’autre est donné à votre client.
Il existe une exception : quand vous vendez des marchandises à un particulier pour un montant inférieur à 25 euros, sur un marché par exemple.
👉 Notez quand même que pour la vente en ligne, la facture est toujours obligatoire et que si un client vous demande une facture, vous êtes obligé de la lui fournir.
Il existe plusieurs façons de créer une facture. Vous pouvez l’émettre à partir d’un logiciel de facturation, d’un fichier Excel, d’un carnet de facturation papier ou bien d’un fichier Word. Dans tous les cas, des mentions sont obligatoires. Une fois que la facture est émise, elle devient un document officiel, avec une valeur juridique.
2 – Ce qui va changer dans le futur pour les factures de micro-entreprise
Comme on a souvent pas mal de temps libre quand on est micro-entrepreneur, le législateur s’est dit qu’il allait nous occuper un peu en changeant les règles concernant les mentions obligatoires sur les factures. Sympa, non ?
Mais après une petite frayeur avec une annonce de changements à mettre en œuvre dès juillet 2024, il a maintenant repoussé tout ça à 2026 et 2027. On a donc largement le temps de de s’y préparer !
Trois nouvelles mentions obligatoires vont donc faire leurs apparitions et je les ai ajoutées en bas de la liste pour que vous puissiez vous préparer.
3 – Une check-list détaillée des mentions obligatoires de base sur votre facture de micro-entrepreneur (à télécharger ou imprimer)
En conclusion
L’émission de facture peut sembler impressionnante au début. Mais avec une petite session de travail initiale pour vous assurer que toutes les mentions obligatoires apparaissent bien sur votre document et une bonne discipline pour faire vos factures au fur et à mesure, vous vous en sortirez sans douleur !
Sources officielles :
Services Publics : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31808
Ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires
Articles liés
La médiation de consommation pour les micro-entrepreneurs : ne l’oubliez pas !
Image par Aleksandra de Pixabay
Photo de Jon Tyson sur Unsplash